Conditions du Diagnostic Automatisation

Ce document précise le périmètre, les engagements réciproques et les modalités financières du Diagnostic Automatisation commandé via try-centreof.fr. Il complète les CGV générales d'Eziom et prime sur elles en cas de divergence sur les points qu'il traite spécifiquement.

1. Objet

Le Diagnostic Automatisation est une prestation de conseil indépendante visant à :

• Cartographier les processus administratifs, pédagogiques, commerciaux et qualité de l'organisme de formation Client.
• Identifier les 10 automatisations prioritaires, chiffrées en gain horaire mensuel et effort d'implémentation.
• Évaluer les indicateurs Qualiopi à risque et leur criticité.
• Produire une roadmap d'exécution sur 90 jours.

2. Livrables

• Un livrable PDF d'environ 18 pages, mis en forme, signé Eziom.
• Une restitution orale de 45 minutes (visioconférence).
• 30 jours de questions illimitées par email à compter de la restitution.

Propriété du livrable. À compter du paiement, le livrable devient la propriété du Client. Il peut être librement partagé en interne, transmis à un auditeur Qualiopi, ou exploité par tout prestataire tiers, sans aucune clause d'exclusivité ni redevance.

3. Indépendance commerciale

Le diagnostic est strictement indépendant de toute autre prestation Eziom. Aucun engagement de souscription à la plateforme CentreOF ou à toute autre offre Eziom n'est requis, ni avant, ni pendant, ni après le diagnostic.

4. Calendrier d'exécution

La fenêtre de 5 jours s'apprécie en jours ouvrés à compter de l'entretien dirigeant. Eziom limite volontairement le nombre de diagnostics à 4 par mois afin de garantir la qualité de chaque audit.

5. Prix et paiement

• Tarif forfaitaire : 990 € HT (1 188 € TTC au taux de TVA en vigueur).
• Aucune avance demandée.
• Facturation à la remise du livrable.
• Règlement sous 15 jours par virement SEPA ou carte bancaire.

6. Engagement de réajustement ou de remboursement

Si, à l'issue de la restitution, le Client estime que le livrable n'apporte pas de valeur actionnable pour son organisation, Eziom s'engage à :

• soit retravailler gratuitement le livrable sous 7 jours ouvrés à compter de la notification du Client ;
• soit, à la demande du Client, procéder au remboursement intégral de la prestation.

Le Client n'a aucune justification à fournir. La demande doit être notifiée par email à hugo@eziom.fr dans un délai de 14 jours suivant la restitution.

7. Confidentialité

Eziom s'engage à conserver la stricte confidentialité de toutes les informations transmises par le Client (organisationnelles, financières, opérationnelles). Une clause de confidentialité bilatérale peut être signée préalablement à l'entretien dirigeant sur simple demande du Client.

8. Annulation et report

Le Client peut reporter l'entretien dirigeant sans frais jusqu'à 24 heures avant le créneau. Au-delà, le créneau est considéré comme consommé mais peut être reprogrammé sous quinzaine. Eziom se réserve le droit d'annuler en cas d'événement imprévu ou de force majeure, et propose alors un report sans frais.

9. Limites du diagnostic

Le diagnostic est une prestation de conseil et d'aide à la décision. Il ne garantit pas l'obtention d'un résultat opérationnel précis (gains horaires, baisse de non-conformités, etc.), qui dépendent de la mise en œuvre par le Client ou par tout prestataire tiers. Les projections ROI fournies sont indicatives et délibérément conservatrices.