Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toute prestation commandée auprès d'Eziom via le site try-centreof.fr. Toute commande entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 1 — Identification du prestataire

Les prestations sont fournies par Eziom, forme juridique, capital, RCS, SIREN, adresse, ci-après « le Prestataire ». Représentant légal : Hugo Morales.

Article 2 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de prestations de conseil, audit, diagnostic et accompagnement à l'automatisation et à la conformité Qualiopi délivrées par Eziom. Les conditions spécifiques au Diagnostic Automatisation à 990 € HT font l'objet d'un document complémentaire : Conditions du diagnostic.

Article 3 — Client

Le Client est obligatoirement un professionnel agissant dans le cadre de son activité (organisme de formation, entreprise, indépendant). Les présentes CGV ne s'appliquent pas aux consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.

Article 4 — Commande

La commande est formée à réception de la confirmation écrite du Prestataire (email ou devis signé). Le formulaire de réservation présent sur try-centreof.fr constitue une demande de prise de contact et ne vaut pas commande ferme tant que le Prestataire n'a pas envoyé sa confirmation.

Article 5 — Prix et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable au taux en vigueur (20 % à la date de rédaction) est ajoutée sur la facture.

Sauf stipulation contraire indiquée sur le devis ou la page de prestation :

• La prestation est facturée à la livraison du livrable.
• Le règlement intervient sous 15 jours à compter de l'émission de la facture.
• Modalités acceptées : virement SEPA et carte bancaire.
• Aucun escompte n'est consenti pour paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues de plein droit au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points (art. L441-10 du Code de commerce), ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (décret n° 2012-1115).

Article 6 — Exécution de la prestation

Le Prestataire s'engage à exécuter la prestation avec soin et diligence, conformément aux règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens, et non d'une obligation de résultat (sauf engagements spécifiques expressément stipulés au devis).

Le Client s'engage à fournir au Prestataire toutes les informations et accès nécessaires à la bonne exécution de la mission, dans des délais raisonnables.

Article 7 — Droit de rétractation

Le Client étant un professionnel agissant dans le cadre de son activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Néanmoins, les modalités de réajustement ou de remboursement spécifiques au Diagnostic Automatisation sont décrites dans le document Conditions du diagnostic.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les livrables produits par le Prestataire dans le cadre d'une prestation deviennent la propriété du Client à compter du paiement intégral de la prestation. Les méthodologies, modèles, outils et savoir-faire mis en œuvre par le Prestataire restent sa propriété exclusive et ne sauraient être réutilisés sans accord écrit préalable.

Article 9 — Confidentialité

Les Parties s'engagent réciproquement à conserver le caractère confidentiel des informations échangées dans le cadre de la prestation, pendant toute la durée de celle-ci et pour une période de 3 ans après son achèvement.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant hors taxes de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'aucun dommage indirect, perte d'exploitation, perte de chance ou préjudice commercial.

Article 11 — Force majeure

Aucune Partie ne sera tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de VILLE du siège d'Eziom.